Peut-être avez-vous déjà entendu parler du CONSUEL, c’est même à peu près inévitable si vous avez fait construire votre maison.
CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité), association créée en 1964, est chargé du visa des attestations de conformité des installations électriques aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur.
Ces attestations concernent aussi bien les installations de consommation que celles de production. Ainsi, depuis 2010, une attestation délivrée par le CONSUEL est obligatoire pour les installations de production d’électricité inférieures à 250kVA. (C'est un peu pour ça qu'on vous fait cet article sur notre site !!)
Dans les faits, si une demande est systématiquement soumise au CONSUEL, toutes les installations ne sont pas contrôlées. CONSUEL peut, ou pas, se déplacer. Lorsqu’il ne se déplace pas, une attestation est envoyée directement (cela peut prendre jusqu’à deux mois, indépendamment du demandeur).
L’attestation de conformité est un document de type Cerfa, exigé par le distributeur avant la mise sous tension de votre installation. L’attestation doit être remplie par l’installateur électricien qui a effectué les travaux sur l’installation électrique. En la complétant, l’installateur atteste que l’installation électrique objet de cette attestation est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties non rénovées sont compatibles, en matière de sécurité, avec les parties rénovées.
CONSUEL peut ensuite procéder à des visites sur site. Réalisées par sondage et échantillonnage, ces visites ont pour objectif de vérifier les principales règles de sécurité en vigueur applicables selon le type d’installation électrique, et d’apporter une crédibilité au regard des renseignements portés par l’installateur sur l’attestation de conformité.
Dans le cas où des non-conformités seraient relevées lors de la visite du CONSUEL, l’installateur doit procéder aux travaux correctifs ; et si l’installation présentait un risque majeur pour la sécurité, une contre-visite est programmée afin de confirmer la levée de ces réserves
Une fois les éventuelles non-conformités levées, CONSUEL appose son visa sur l’attestation, validant ainsi la déclaration de l’installateur.